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Commissariat du Massif Central
2, avenue Léonard de Vinci
Parc technologique de La Pardieu
63063 Clermont-Ferrand cedex 1
Tél. 04 73 16 21 80
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La gouvernance
 
: : Le commissaire  
  Le commissaire
 

Contexte :

En 1967, une politique de rénovation rurale est mise en place ainsi que des commissaires à la rénovation rurale.
Ce sera le début de la politique Massif central.
Le premier commissaire à l’aménagement et au développement du Massif central, nommé en 1974, avait pour mission initiale de préparer un programme spécial pour le Massif.

Réglementation :

La loi montagne85-30 du 9 janvier 1985 a défini les zones de montagne et caractérisé les massifs montagneux
(Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées et Vosges en métropole et La Réunion, Guadeloupe et Martinique pour l'Outre-mer)
dont le périmètre est délimité par le décret n° 2004-69 du 16 janvier2004. 

Le décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 a institué les commissaires à l’aménagement, au développement et à la protection des massifs nommés par arrêté du Premier ministre.

 

Sous l’autorité du préfet coordonnateur de massif
la mission du Commissaire à l’aménagement et au développement et à la protection du Massif central s’articule autour de cinq  axes :

  • apporter une dimension interministérielle à la politique de l’Etat conduite sur un territoire interrégional
  • appuyer l’action régionale là où l’échelle interrégionale apporte une plus-value spécifique
  • préparer et suivre pour le Préfet coordonnateur, la mise en œuvre du Programme Opérationnel Plurirégional FEDER et de la Convention Interrégionale de Massif
  • animer le Comité de massif et les commissions qui en sont issues,
  • assurer le suivi de la réflexion prospective dans le cadre du programme européen de coopération transnationale Sud-Ouest de l'Europe (SUDOE) - anciennement dénommé INTERREG .

Les programmes mis en œuvre par le Commissariat :

  • privilégient les actions dont la conduite à l’échelle du Massif fait jouer un effet de masse critique
  • mettent à disposition des régions les compétences et les services dont la mobilisation au niveau du Massif fait jouer un effet d’économie d’échelle
  • appuient les projets pour lesquels le niveau Massif central apporte un effet fédérateur
  • structurent, en appui des interventions régionales, les démarches interrégionales de développement et d’aménagement, par exemple le plateau de l’Aubrac apportant également un effet fédérateur du niveau Massif

> Téléchargez la fiche de présentation du Commissariat (2 pages, pdf, 1,2 Mo)

> Téléchargez l'organigramme du Commissariat (1 page, pdf, 1,2 Mo)

 

 
 
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